En 1990, la demanderesse, une banque d'Etat, commanda au défendeur, un fabricant de fonds, une certaine quantité de billets sous la forme de diverses coupures. Le défendeur s'engagea à assurer que les plus hautes normes de qualité seraient appliquées à la fabrication des billets et à remédier à toutes les erreurs dépassant les limites du raisonnable. Les billets ont été livrés avec retard et les plus petites coupures ne remplissaient pas les exigences de sécurité et de qualité requises. Des contrôles indépendants des billets ont confirmé les défauts remarqués par la demanderesse. Un accord a été conclu en 1992 pour une nouvelle conception, impression et fourniture des coupures concernées selon des spécifications révisées moyennant un prix spécial réduit compte tenu de la responsabilité du défendeur dans cette affaire. De nouveaux retards sont survenus et de nouveaux défauts sont apparus sur les nouveaux échantillons, conduisant la demanderesse à réitérer ses plaintes et à mettre en doute la capacité du défendeur à réaliser le contrat de façon satisfaisante. Pour tenter de résoudre leur différend, les parties ont conclu un accord en 1993, en vertu duquel le défendeur s'engageait à fournir des billets satisfaisants, à ses propres frais et, sous réserve que les exigences de sécurité et de qualité soient remplies, la demanderesse accorderait au défendeur le droit de contracter pour de futures émissions de billets. Cependant, la demanderesse n'a toujours pas été satisfaite par les billets fabriqués, tandis que le défendeur refusait de rembourser une avance devant être restituée à la demanderesse. Lorsqu'il a été informé par la demanderesse de l'impossibilité pour l'instant lui accorder un nouveau contrat, le défendeur a engagé une procédure arbitrale, demandant que la demanderesse soit condamnée à lui accorder ce contrat ou, à défaut, de lui accorder un dédommagement. Les prétentions du défendeur ont ensuite été considérées comme annulées, en raison de son défaut de paiement de la première moitié de la provision pour frais due par lui, faisant de la demande reconventionnelle en dommages-intérêts de la demanderesse la principale demande de l'affaire. Avec l'accord des parties, le tribunal arbitral a rendu la présente sentence intérimaire sur diverses questions liées à l'accord de 1993 entre les parties. Ce faisant, il a fait référence aux Principes Unidroit pour l'examen du droit applicable, la validité de l'accord (articles 3.5 et 3.8) et la recevabilité des demandes (article 7.3.2, notification de résiliation).

Le droit applicable