Final Award in Case 9561 (Extract)

The claimant, a French company, entered into two contracts with a Spanish company (A), according to which the Spanish company undertook to supply material to be incorporated into a project in Africa, which was the subject of a contract between the claimant and a Japanese company (C). The respondent, a Spanish bank, issued two performance guarantees on behalf of Company A in favour of the claimant, as required by the supply contracts. The guarantees provided that the respondent would pay the claimant upon the latter's first written demand, notwithstanding any objection by the supplier. The claimant called the guarantees on account of alleged defects in the material supplied by Company A. The respondent refused to pay, on the grounds that the claimant's demand was not in compliance with Article 20 of the ICC Uniform Rules for Demand Guarantees. Thereupon, the claimant initiated arbitration proceedings to obtain payment of the guarantees. The respondent contended that the problems arising from the supply contracts were the responsibility of the claimant, not Company A, whose responsibility had terminated with delivery of the supplies to the claimant in Spain and the claimant's inspection and acceptance of those supplies. After first determining that the guarantees were valid and effective when they were called, the sole arbitrator then turned to the main issue-their legal nature.

La demanderesse, une société française, conclut deux contrats avec une société espagnole (A) en vertu desquels la société espagnole s'engageait à fournir du matériel destiné à être utilisé pour un projet en Afrique qui faisait l'objet d'un contrat entre la demanderesse et une société japonaise (C). La défenderesse, une banque espagnole, émit deux garanties de bonne fin au nom de la société A et en faveur de la demanderesse, conformément aux contrats de fourniture. Les garanties prévoyaient que la défenderesse paierait la demanderesse dès la première demande écrite de cette dernière, nonobstant une éventuelle objection du fournisseur.

La demanderesse appela les garanties en alléguant que le matériel livré par la société A était défectueux. La défenderesse refusa de payer, estimant que la demande faite par la demanderesse n'était pas conforme à l'article 20 des Règles uniformes de la CCI relatives aux garanties sur demande.

La demanderesse dépose alors une demande d'arbitrage pour obtenir le paiement des garanties. La défenderesse fait valoir que les problèmes découlant du contrat de fourniture relevaient de la responsabilité de la demanderesse et non pas de la société A dont la responsabilité s'arrêtait avec la livraison à la demanderesse en Espagne et l'inspection et la réception des fournitures par cette dernière. Après avoir établi que les garanties étaient valables et en vigueur au moment où elles ont été appelées, l'arbitre unique examine la question principale, à savoir leur qualification juridique.