Final Award in Case 9593 (Extract)

The parties entered into agreements for exclusive distribution by Claimant in Ivory Coast of motor vehicles supplied by Respondent, a joint venture of UK/Japanese origin. Problems arose in the performance thereof, such as a lack of agreement on tariffs and failure by Claimant to fulfil its payment obligations punctually. Relations between the parties deteriorated rapidly, leading Respondent to terminate the agreements, alleging a vast number of serious breaches. Claimant filed a Request for Arbitration, arguing that Respondent's termination of the agreements was unfounded and alleging Respondent's failure to perform its contractual obligations in good faith and general lack of cooperation. Respondent objects to these allegations, accusing Claimant of bad faith, hostility and an uncooperative attitude. Both Ivorian law and the usages of international trade, as reflected in the Unidroit Principles (Article 5.3), require good faith in the performance of contracts. In the light thereof, the Arbitral Tribunal finds the termination to have been unfair and orders Respondent to pay compensation to Claimant. It further orders Claimant to pay to Respondent the outstanding amount owed to it. As each party had contributed to complicating the arbitration procedure, the Arbitral Tribunal decides that each shall bear half of the arbitration costs.

With respect to the parties' good faith:

Les parties conclurent des contrats stipulant la distribution exclusive par le demandeur en Côte d'Ivoire de véhicules à moteur fournis par le défendeur, un joint-venture réunissant des capitaux d'origines britannique et japonaise. Des difficultés surgissaient dans l'exécution de ces contrats, parmi lesquelles le désaccord sur les tarifs et le défaut d'exécution par le demandeur de ses obligations de paiement dans les délais impartis. Les relations des parties se détérioraient rapidement, conduisant le défendeur à résilier les contrats, en alléguant un grand nombre de manquements. Le demandeur déposa une demande d'arbitrage, invoquant l'absence de fondement de la résiliation prononcée par le défendeur ainsi que l'inexécution de bonne foi par le défendeur de ses obligations contractuelles et un manque général de coopération. Le défendeur conteste ces allégations, accusant le demandeur de mauvaise foi, d'hostilité et d'une attitude non coopérative. La loi ivoirienne, tout comme les usages du commerce international, tels qu'ils sont exprimés par les Principes d'Unidroit (article 5.3), imposent que les contrats soient exécutés de bonne foi. Dans ce contexte, le tribunal arbitral juge que la résiliation est intervenue abusivement et ordonne au défendeur d'indemniser le demandeur. Il ordonne en outre au demandeur de payer au défendeur le montant impayé dont il est redevable. Chaque partie ayant contribué à la complexité de la procédure d'arbitrage, le tribunal arbitral décide que chaque partie prendra en charge la moitié des frais de l'arbitrage.