Abstract

Sentence finale dans l'affaire 9593 (extrait)

French

Les parties conclurent des contrats stipulant la distribution exclusive par le demandeur en Côte d'Ivoire de véhicules à moteur fournis par le défendeur, un joint-venture réunissant des capitaux d'origines britannique et japonaise. Des difficultés surgissaient dans l'exécution de ces contrats, parmi lesquelles le désaccord sur les tarifs et le défaut d'exécution par le demandeur de ses obligations de paiement dans les délais impartis. Les relations des parties se détérioraient rapidement, conduisant le défendeur à résilier les contrats, en alléguant un grand nombre de manquements. Le demandeur déposa une demande d'arbitrage, invoquant l'absence de fondement de la résiliation prononcée par le défendeur ainsi que l'inexécution de bonne foi par le défendeur de ses obligations contractuelles et un manque général de coopération. Le défendeur conteste ces allégations, accusant le demandeur de mauvaise foi, d'hostilité et d'une attitude non coopérative. La loi ivoirienne, tout comme les usages du commerce international, tels qu'ils sont exprimés par les Principes d'Unidroit (article 5.3), imposent que les contrats soient exécutés de bonne foi. Dans ce contexte, le tribunal arbitral juge que la résiliation est intervenue abusivement et ordonne au défendeur d'indemniser le demandeur. Il ordonne en outre au demandeur de payer au défendeur le montant impayé dont il est redevable. Chaque partie ayant contribué à la complexité de la procédure d'arbitrage, le tribunal arbitral décide que chaque partie prendra en charge la moitié des frais de l'arbitrage.