Version du Règlement : 1988

Demandeur : revendeur de véhicules (Côte d'Ivoire)

Défendeur : importeur et distributeur de véhicules (Côte d'Ivoire)

Le litige se rapporte à la modification des conditions selon lesquelles une marque d'automobile était distribuée en Côte-d'Ivoire. Le défendeur, une entreprise commune dont une partie du capital était détenue par le fabricant du véhicule, avait été constitué pour prendre la place du demandeur en qualité de distributeur. Ce dernier devait avoir un nouveau statut de distributeur-revendeur. Des contrats furent conclus entre les parties, aux termes desquels le demandeur se voyait octroyer un droit exclusif d'acheter, de revendre et d'assurer le service après-vente des automobiles et le défendeur un droit exclusif de distribution. Les contrats furent conclus pour une période initiale de trois ans, renouvelables pour des périodes d'un an, sans préjudice des droits de résiliation des parties. L'exécution de ces contrats engendra des difficultés se rapportant notamment aux prix, aux paiements tardifs et à la location de véhicules. Les relations entre les parties se détériorèrent : le défendeur accusant le demandeur de nombreux manquements aux contrats et finissant par en annoncer la résiliation. Le demandeur déposa une demande d'arbitrage, alléguant à son tour des manquements aux contrats par le défendeur et concluant que la résiliation par celui-ci des contrats était abusive. Il chercha par la suite à retirer ses demandes, afin d'en introduire de nouvelles non seulement contre le défendeur, mais également contre une société nouvellement constituée par le groupe auquel appartenait le défendeur et destinée à intervenir comme nouveau revendeur (société X). La procédure se poursuivit néanmoins et conduisit à un jugement selon lequel la résiliation des contrats par le défendeur était injustifiée. Le tribunal arbitral décida que, puisque les parties avaient contribué toutes deux à la complication de l'arbitrage, son coût devait être réparti à égalité entre elles.