Final Award in Case 9724 (Extract)

A fire occurred in an industrial device that had been designed and built by the respondent for Company X pursuant to a contract covering engineering, the provision of materials, construction, start-up services and training. The device was designed using a technique not previously employed by the respondent. The claimant, Company X's insurer, initiated arbitration proceedings as subrogee to Company X. It asserted contract and tort claims against the respondent in connection with the fire, alleging the respondent's failure to provide itself with adequate staff and communicate effectively, to comply with fire safety standards, to test materials and to warn of known risks. The respondent contended that Company X had waived subrogation with respect to property damage and that under New York State law and public policy it was not liable to the claimant for any consequential damages allegedly resulting from the fire.

Un incendie s'est déclaré dans un dispositif industriel conçu et construit par le défendeur pour la société X dans le cadre d'un contrat couvrant l'ingénierie, l'approvisionnement en matériaux, la construction, les prestations de mise en route et la formation. Le dispositif avait été conçu au moyen d'une technique qui n'avait jamais été employée auparavant par le défendeur. Le demandeur, l'assureur de la société X, a engagé une procédure d'arbitrage en qualité de subrogé de la société X. Il a formé des demandes en responsabilité contractuelle et délictuelle à l'encontre du défendeur relativement à l'incendie, en invoquant le manquement du défendeur à ses obligations de s'entourer d'un personnel adéquat et de communiquer efficacement, de se conformer aux normes de sécurité incendie, de soumettre les matériaux à des essais et de signaler tout risque connu. Le défendeur a soutenu que la société X avait renoncé à la subrogation concernant les dommages matériels et que, conformément au droit de l'Etat de New York et à l'ordre public, il n'était responsable envers le demandeur d'aucun dommage indirect prétendument causé par l'incendie.