Abstract

Sentence finale dans l'affaire 9724 (extrait)

French

Un incendie s'est déclaré dans un dispositif industriel conçu et construit par le défendeur pour la société X dans le cadre d'un contrat couvrant l'ingénierie, l'approvisionnement en matériaux, la construction, les prestations de mise en route et la formation. Le dispositif avait été conçu au moyen d'une technique qui n'avait jamais été employée auparavant par le défendeur. Le demandeur, l'assureur de la société X, a engagé une procédure d'arbitrage en qualité de subrogé de la société X. Il a formé des demandes en responsabilité contractuelle et délictuelle à l'encontre du défendeur relativement à l'incendie, en invoquant le manquement du défendeur à ses obligations de s'entourer d'un personnel adéquat et de communiquer efficacement, de se conformer aux normes de sécurité incendie, de soumettre les matériaux à des essais et de signaler tout risque connu. Le défendeur a soutenu que la société X avait renoncé à la subrogation concernant les dommages matériels et que, conformément au droit de l'Etat de New York et à l'ordre public, il n'était responsable envers le demandeur d'aucun dommage indirect prétendument causé par l'incendie.