Version du Règlement : 1998

Demandeur : fabricant et fournisseur de matériel (Etats-Unis)

Défendeur : fabricant de matériel (France)

Les parties conclurent un contrat aux termes duquel le demandeur était nommé agent de vente exclusif pour le défendeur en Amérique du Nord. Après un certain nombre d'années de collaboration réussie, des difficultés surgirent entre les parties à la suite du lancement d'une nouvelle gamme d'appareils. Le manque de fiabilité initiale du nouveau matériel provoqua un grand mécontentement parmi la clientèle. Les parties recherchèrent ensemble des solutions aux difficultés rencontrées, en particulier le détachement de personnel et une augmentation du stock de pièces détachées consignées auprès du demandeur. Entre temps, le défendeur rencontra de sérieuses difficultés d'ordre financier en France, ce qui eut pour effet d'entraîner le remplacement du dirigeant de la société par un gérant de crise. Les tentatives de sauvetage entreprises par ce dernier l'amenèrent à réclamer au demandeur des paiements immédiats. Le demandeur s'y opposant, les relations entre les parties se dégradèrent et le défendeur menaça de résilier le contrat si la valeur du stock consigné et les montants dus ne lui étaient pas réglés. Le demandeur proposa une somme au défendeur, qui la refusa, puis déposa sa demande d'arbitrage. Cinq jours plus tard, le défendeur engagea une procédure judiciaire, dont l'arbitre unique fit état comme il est indiqué ci-dessous, avant de procéder à l'examen des demandes des parties.