Règlement d'arbitrage de la CCI de 1998

Art. 1, 2, 3, 7, 25, 33, 35, 38, 45-52, 53, 61, 64, 73, 81 CVIM

Les parties conclurent un contrat de ventes de produits chimiques devant donner lieu à des livraisons successives sur plusieurs mois. Le paiement devait être effectué au moyen d'une lettre de crédit sur présentation de certains documents. A la suite de réclamations du client du défendeur portant sur la mauvaise qualité du produit, le défendeur (acheteur) refusa les marchandises. Le demandeur refusa de les reprendre et le défendeur, de son côté, refusa de les vendre à un tiers. Une procédure arbitrale fut déclenchée, par laquelle le demandeur demanda paiement du prix des marchandises livrées, majoré des intérêts. Le défendeur rejeta cette demande en invoquant une livraison tardive, la non-conformité aux conditions contractuelles et un manquement aux livraisons ultérieures.