Le demandeur, un fabricant de produits alimentaires, s'est acquitté d'un règlement à l'amiable dans le cadre d'une action intentée par le franchisé de l'une de ses filiales. Il a cherché à recouvrer auprès du défendeur, son assureur, le montant total du règlement qu'il considérait comme une pure perte financière (pure financial loss), couvert à ce titre par les polices d'assurance de base. L'assureur a contesté la réclamation aux motifs, notamment, que le franchisé cherchait à obtenir le remboursement de son investissement initial et non d'une perte de bénéfice, que l'action du franchisé avait été intentée avant la date de prise d'effet des polices d'assurance, que ces dernières étaient des polices dont la couverture était déclenchée par la survenance d'événements et que tous les faits et préjudices en question étaient survenus avant leur date de prise d'effet.