Final Award in Case 10681 (Extract)

Claimant, a US company, and Respondent 1, a Caribbean company, entered into a cooperation agreement governed by the laws of the State of Texas, USA. Respondent 2, also a Caribbean company, to which Respondent 1 had assigned the agreement, commenced litigation against Claimant, alleging that it had breached the agreement by acquiring an interest in a third company. Claimant initiated arbitration proceedings on the basis of the arbitration clause in the parties' agreement, requesting the arbitrator to find that the parties' agreement had not thereby been breached and that the transfer of the agreement by Respondent 1 to Respondent 2 was invalid. Claimant further requested that Respondents be ordered to pay all damages, interest and attorneys' fees laid upon it as a result of the litigation. Finding in favour of Claimant, the sole arbitrator decides as follows with respect to interest.

La demanderesse, société américaine, et la défenderesse 1, société des Caraïbes, ont signé un contrat de coopération régi par le droit de l'Etat du Texas aux Etats-Unis. La défenderesse 2, également une société des Caraïbes, à laquelle la défenderesse 1 avait cédé le contrat, a intenté une action en justice à l'encontre de la demanderesse, en alléguant que celle-ci avait violé le contrat en prenant une participation dans une tierce société. La demanderesse a engagé une procédure d'arbitrage sur le fondement de la clause compromissoire contenue dans le contrat signé entre les parties : elle a demandé à l'arbitre de conclure que cette prise de participation ne constituait pas une violation du contrat signé entre les parties et que la cession du contrat par la défenderesse 1 en faveur de la défenderesse 2 était nulle. La demanderesse a également demandé à être indemnisée par les défenderesses pour l'ensemble des préjudices, intérêts et honoraires d'avocat que l'action en justice lui avait occasionnés. L'arbitre unique s'est prononcé en faveur de la demanderesse et a statué comme suit en ce qui concerne les intérêts.