Abstract

Sentence finale dans l'affaire 10681 (extrait)

French

La demanderesse, société américaine, et la défenderesse 1, société des Caraïbes, ont signé un contrat de coopération régi par le droit de l'Etat du Texas aux Etats-Unis. La défenderesse 2, également une société des Caraïbes, à laquelle la défenderesse 1 avait cédé le contrat, a intenté une action en justice à l'encontre de la demanderesse, en alléguant que celle-ci avait violé le contrat en prenant une participation dans une tierce société. La demanderesse a engagé une procédure d'arbitrage sur le fondement de la clause compromissoire contenue dans le contrat signé entre les parties : elle a demandé à l'arbitre de conclure que cette prise de participation ne constituait pas une violation du contrat signé entre les parties et que la cession du contrat par la défenderesse 1 en faveur de la défenderesse 2 était nulle. La demanderesse a également demandé à être indemnisée par les défenderesses pour l'ensemble des préjudices, intérêts et honoraires d'avocat que l'action en justice lui avait occasionnés. L'arbitre unique s'est prononcé en faveur de la demanderesse et a statué comme suit en ce qui concerne les intérêts.