Le demandeur a engagé une procédure d'arbitrage afin de résoudre un différend découlant d'un contrat passé entre une filiale (A) du demandeur et une filiale (B) du défendeur. Le tribunal arbitral devait décider s'il avait compétence pour connaître des demandes dont il était saisi par le demandeur à l'encontre du défendeur.