Partial Award in Case 10818

The claimant and the first of the two respondents entered into an exclusive distribution agreement subject to Portuguese law (the Agreement) entitling the former to distribute the latter's products in certain areas of the market. The following year, the first respondent informed the claimant that the second respondent, a company belonging to the same group, would provide the claimant with technical, marketing and operational support. From then on, the claimant's relations were exclusively with the second respondent, which also sold it the products covered by the distribution agreement. Shortly before the termination of the distribution agreement, the second respondent proposed a new non-exclusive agreement (the Draft Agreement), which the claimant found unacceptable. Thereafter, the first respondent gave the claimant notice of the termination of the original distributorship agreement. The claimant alleged that its sales performance had been affected by competing distributors in the market and that the second respondent was enticing its clients away. It initiated arbitration proceedings, claiming compensation for harm suffered as a result of the termination, unfair competition and loss of profit and goodwill. The second respondent objected that it had not agreed to arbitration. The first question addressed by the sole arbitrator was therefore whether he had jurisdiction over the second respondent.

Le demandeur et le premier des deux défendeurs ont conclu un accord de distribution exclusive régi par le droit portugais (the Agreement) autorisant le premier à distribuer les produits du second dans certaines régions du marché. L'année suivante, le premier défendeur a informé le demandeur que le second défendeur, une société appartenant au même groupe, fournirait au demandeur un soutien technique, marketing et opérationnel. A partir de ce moment, le demandeur a été exclusivement en relation avec le second défendeur qui lui vendait aussi les produits faisant l'objet de l'accord de distribution. Peu de temps avant l'expiration de l'accord de distribution, le second défendeur a proposé un nouvel accord sans exclusivité (the Draft Agreement) que le demandeur a jugé inacceptable. Le premier défendeur a ensuite annoncé au demandeur la résiliation de l'accord de distribution original. Le demandeur a prétendu que la présence de distributeurs concurrents sur le marché avait eu un effet négatif sur ses ventes et que le second défendeur lui éloignait sa clientèle. Il a engagé une procédure d'arbitrage en demandant réparation pour le préjudice subi par suite de la résiliation, de la concurrence déloyale, d'un manque à gagner et d'une perte de clientèle. Le second défendeur a objecté qu'il n'avait pas accepté l'arbitrage. L'arbitre unique devait donc tout d'abord se préoccuper de savoir s'il avait compétence pour entendre le second défendeur.