Abstract

Sentence finale dans l'affaire 11160 (extrait)

French

Un différend est né d'un contrat entre la succursale vénézuélienne d'une société latino-américaine d'études et de conseil et la filiale vénézuélienne d'une société européenne d'études et de conseil, portant sur des travaux liés à un projet de développement attribué à un consortium de sociétés internationales parmi lesquelles figurait ladite société européenne d'études et de conseil. Suite à une tentative infructueuse pour parvenir à un règlement, la société latino-américaine d'études et de conseil a engagé une procédure d'arbitrage contre la filiale vénézuélienne de la société européenne d'études et de conseil (défendeur 1) et sa société mère (défendeur 2). Les défendeurs ont fait valoir que la société latino-américaine d'études et de conseil n'était pas habilitée à engager la procédure puisqu'elle n'avait pas signé le contrat. Ils ont également soutenu que le tribunal arbitral n'était pas compétent à l'égard du second défendeur, celui-ci n'ayant pas signé le contrat contenant la clause compromissoire. L'arbitre unique, dans sa sentence finale, a répondu à ces deux objections avant d'examiner l'affaire au fond.