Abstract

Final Award Case 6749

French

La défenderesse, une société turque, a conclu un contrat de gestion avec une société française. Les parties sont ensuite convenues que les droits et obligations résultant du contrat seraient cédés à la demanderesse. A la suite de difficultés surgies entre les parties, la défenderesse a résilié le contrat. La demanderesse a engagé une procédure d'arbitrage sur la base d'une clause compromissoire autorisant les arbitres à trancher les différends en qualité d'amiables compositeurs, « dispensés des formalités et des délais de procédure ». Dans un avenant au contrat de gestion, les parties avaient stipulé que le contrat serait régi par la loi turque et interprété conformément à elle. Le tribunal arbitral a été appelé à déterminer si les parties avaient manqué à leurs obligations contractuelles, si l'attitude de l'une ou l'autre d'entre elles avait empêché l'autre d'exécuter ses obligations, si les parties avaient subi un préjudice du fait de l'inexécution ou de la mauvaise exécution d'une ou de plusieurs obligations contractuelles, et dans quelle mesure ce préjudice pouvait être imputé à l'une ou l'autre des parties. Chacune des parties réclamait des dommages-intérêts pour le préjudice qu'elle affirmait avoir subi.