Abstract

Final Award Case 9262

French

Trois sociétés africaines et deux européennes ont conclu un contrat de coentreprise sur la base duquel une procédure d'arbitrage a été engagée devant la Cour de la CCI. Un accord transactionnel a été conclu, qui a lui-même donné naissance à un différend entre les sociétés européennes et deux des sociétés africaines à propos de son interprétation et de son exécution. La demanderesse soutenait que les parties étaient convenues d'une indemnisation réduite, en échange d'activités de recherche et de développement que les défenderesses devaient mener et facturer, mais que ces activités n'avaient en fait jamais été exécutées. Le différend a été soumis à l'arbitrage de la CCI conformément au contrat de coentreprise des parties, qui autorisait l'arbitre unique à agir en qualité d'amiable compositeur.