Final Award Case 9483

The respondent, a company registered in an East European State [X], entered into a contract with an advertising agency based in Central America for the publication of an advertisement in the press. The claimant initiated arbitration proceedings upon the respondent's failure to pay the price as agreed in the parties' contract. The respondent objected that the contract was not valid, that it was but a preliminary agreement requiring further details, and that it was incorrectly performed. In their contract, the parties agreed that the arbitrator should act as amiable compositeur, 'who shall decide the case according to the principles of equity without needing to observe legal or procedural rules'.

La défenderesse, une société établie dans un pays [X] d'Europe de l'Est, a passé un contrat avec une agence de publicité établie en Amérique centrale en vue de la publication dans la presse d'une annonce publicitaire. La demanderesse a engagé une procédure d'arbitrage après que la défenderesse a omis de payer le prix contractuellement convenu par les parties. La défenderesse a objecté que le contrat n'était pas valable, qu'il ne s'agissait que d'un accord préliminaire dont les détails devaient être précisés, et qu'il avait été imparfaitement exécuté. Dans leur contrat, les parties étaient convenues que l'arbitre se prononcerait en qualité d'amiable compositeur et trancherait l'affaire « conformément aux principes de l'équité sans être tenu de respecter des règles de droit ou de procédure ».