Abstract

Final Award Case 9483

French

La défenderesse, une société établie dans un pays [X] d'Europe de l'Est, a passé un contrat avec une agence de publicité établie en Amérique centrale en vue de la publication dans la presse d'une annonce publicitaire. La demanderesse a engagé une procédure d'arbitrage après que la défenderesse a omis de payer le prix contractuellement convenu par les parties. La défenderesse a objecté que le contrat n'était pas valable, qu'il ne s'agissait que d'un accord préliminaire dont les détails devaient être précisés, et qu'il avait été imparfaitement exécuté. Dans leur contrat, les parties étaient convenues que l'arbitre se prononcerait en qualité d'amiable compositeur et trancherait l'affaire « conformément aux principes de l'équité sans être tenu de respecter des règles de droit ou de procédure ».