Final Award Case 9669

The respondent, a manufacturing company, entered into a contract with the claimant, an advertising company, for the purpose of placing an advertisement in a journal. The claimant brought arbitration proceedings to recover the amounts due under the contract, which the respondent refused to pay, claiming that it had cancelled the contact and that the draft advertisement had not been approved. The parties' contract contained an arbitration clause stating that the arbitrator would act as amiable compositeur.

La défenderesse, une entreprise industrielle, a conclu un contrat avec la demanderesse, une agence de publicité, afin de publier une annonce publicitaire dans un journal. La demanderesse a engagé une procédure d'arbitrage afin de recouvrer les sommes contractuellement dues que la défenderesse refusait de payer, affirmant qu'elle avait résilié le contrat et que le projet d'annonce n'avait pas été approuvé. Le contrat des parties contenait une clause compromissoire stipulant que l'arbitre agirait en qualité d'amiable compositeur.