Abstract

Final Award Case 9669

French

La défenderesse, une entreprise industrielle, a conclu un contrat avec la demanderesse, une agence de publicité, afin de publier une annonce publicitaire dans un journal. La demanderesse a engagé une procédure d'arbitrage afin de recouvrer les sommes contractuellement dues que la défenderesse refusait de payer, affirmant qu'elle avait résilié le contrat et que le projet d'annonce n'avait pas été approuvé. Le contrat des parties contenait une clause compromissoire stipulant que l'arbitre agirait en qualité d'amiable compositeur.