Abstract

Final Award Case 10049

French

Les parties, deux entreprises de construction établies en Europe (la demanderesse dans le pays A et la défenderesse dans le pays B), ont conclu un contrat de coentreprise afin de répondre à un appel d'offres pour un projet de construction au Moyen-Orient. Elles ont en même temps passé un accord en vue d'une coopération de durée illimitée dans un certain nombre de pays du Moyen-Orient. Les parties ont remporté le marché et ont par la suite conclu divers contrats de maintenance concernant le bâtiment en question. Une action en justice a été intentée contre les parties à propos de la construction et de la maintenance du bâtiment. Les parties ont conclu un certain nombre de contrats relatifs à la conduite à tenir dans cette affaire. La demanderesse, considérant que la défenderesse avait manqué à son obligation de coopérer avec elle, a engagé une procédure d'arbitrage. Le contrat de coentreprise contenait une clause compromissoire autorisant les arbitres à agir en qualité d'amiables compositeurs.