Abstract

Final Award Case 10504

French

Les parties, des sociétés d'Europe de l'Est, ont conclu un contrat aux termes duquel la défenderesse s'engageait à dédommager la demanderesse pour le préjudice qu'elle avait subi du fait de la disparition frauduleuse de marchandises placées sous la garde et le contrôle de la défenderesse. Ce dédommagement devait prendre la forme d'une livraison d'autres marchandises ou d'une commission sur le commerce de certains produits. Aucun paiement d'intérêts n'était demandé, à condition que le contrat soit exécuté avant la date convenue du 15 juin 1996. La défenderesse n'a réglé qu'une partie de la somme due et la demanderesse a donc engagé une procédure d'arbitrage afin de recouvrer le solde impayé, plus des intérêts. Le contrat des parties, qui était en français, prévoyait que l'arbitre agirait « en arbitrage équitable ».