Abstract

Sentence finale dans l'affaire 11934

French

Le différend concernait la rupture par une société commerciale suisse d'un contrat de distribution qu'elle avait conclu avec un distributeur africain en vue de la commercialisation d'un produit donné dans plusieurs pays d'Afrique. Le distributeur (demanderesse) soutenait que la résiliation était abusive, tandis que la défenderesse arguait qu'elle était motivée par le fait que la demanderesse avait manqué à ses obligations contractuelles en refusant de passer des commandes et en se livrant à une concurrence déloyale. La clause compromissoire du contrat de distribution autorisait les arbitres à se prononcer en qualité d'amiables compositeurs.