Une société n'étant pas partie à cet arbitrage a commandé deux biens d'équipement industriel à la défenderesse (commande de 1996). Cette société tierce a ensuite commandé un troisième bien d'équipement (commande de 1997), dont elle a transféré la commande à la demanderesse, une société de leasing. La tierce partie a ensuite été déclarée en cessation de paiement et a été liquidée. La défenderesse a décidé de retenir une partie de l'équipement à titre de garantie pour ses créances impayées auprès de la société tierce. La défenderesse a fait valoir qu'elle n'avait pas accepté le transfert de la seconde commande de la société tierce à la demanderesse et que cette commande n'était qu'un élément de la première, qui avait été passée entre la tierce partie et elle-même. Le tribunal arbitral était notamment appelé à déterminer si la seconde commande était un contrat séparé ou une partie de la première commande, si la seconde commande avait été valablement transférée, si la défenderesse avait respecté ses obligations nées de la seconde commande, si la demanderesse avait dûment exécuté cette commande et si elle avait droit aux sommes demandées. Le tribunal arbitral a d'abord examiné le contenu et l'effet de la disposition contractuelle l'autorisant à trancher ex aequo et bono. Il s'est prononcé de la manière suivante, à la majorité de ses membres.