Final Award in Case 12099

The respondent, a State entity in a West Asian country, entered into a contract with an advertising agency in a West European country for the purpose of publishing an advertisement in the press. The advertisement was duly published but the respondent failed to pay the agreed price. The claimant initiated arbitration proceedings to recover the principal, interest and costs. The parties agreed in their contract to name the arbitrator amiable compositeur with the task of deciding the case according to the principles of equity.

La défenderesse, une entité de droit public d'un pays d'Asie occidentale, a conclu un contrat avec une agence de publicité d'un pays d'Europe occidentale en vue de publier une annonce dans la presse. L'annonce publicitaire a été dûment publiée mais la défenderesse a omis de payer le prix convenu. La demanderesse a engagé une procédure d'arbitrage afin de recouvrer le principal, les intérêts et les frais. Les parties étaient convenues dans leur contrat de nommer l'arbitre amiable compositeur, avec pour mission de trancher l'affaire conformément aux principes de l'équité.