Final Award in Case 8677 (Extracts)

A Middle East Claimant/Contractor entered into a construction contract with the Government of an Asian State, the Employer/Respondent, for the performance of certain works in that State. While the Claimant/Contractor was mobilizing Contractor's Equipment, Plant and materials in the Claimant/Contractor's country for shipment to the Asian State concerned, the Claimant/Contractor's country was invaded and war ensued. As a result of looting by the invading forces, such Contractor's Equipment, Plant and materials were lost. While the Claimant/Contractor completed the contract, it began arbitration against the Respondent/Employer to recover damages for the loss of such Contractor's Equipment, Plant and materials (USD 5 million), as well as for the release of retention moneys (USD 140,000).

Un demandeur/entrepreneur du Moyen-Orient a conclu un contrat de construction avec le gouvernement d'un Etat asiatique, le maître d'ouvrage/défendeur, pour la réalisation de certains travaux dans cet Etat. Tandis que le demandeur/entrepreneur rassemblait l'Equipement de l'Entrepreneur, les Installations et les matériaux dans son pays pour les expédier vers l'Etat asiatique concerné, le pays du demandeur/entrepreneur a été envahi et la guerre a éclaté. Les actes de pillage commis par les forces envahissantes ont entraîné la perte de l'Equipement de l'Entrepreneur, des Installations et des matériaux. Le demandeur/entrepreneur a exécuté le contrat, mais a entamé une procédure d'arbitrage contre le défendeur/maître d'ouvrage afin d'être indemnisé de la perte de l'Equipement de l'Entrepreneur, des Installations et des matériaux (à hauteur de 5 millions de dollars US) et de faire débloquer le dépôt de garantie (140 000 dollars US).