Partial Award in Case 9202 (Extracts)

The Respondent/Employer, an African State entity, entered into a construction contract in 1989 with an Italian Contractor, the Claimant, for certain works relating to a port project (the contract followed on from an earlier construction contract between the same parties relating to construction works for the same port). In 1990, the Claimant/Contractor terminated the contract for alleged failure by the Respondent/Employer to open the letters of credit required by the contract. Subsequently, the Claimant/Contractor referred the parties' dispute over the letters of credit to arbitration, for the purpose of recovering its damages as a result of the contract's termination. A partial award was rendered by a majority of the arbitral tribunal dealing, among other things, with three defences or counterclaims raised by the Respondent/Employer as follows:

En 1989, le défendeur/maître d'ouvrage, une entreprise publique africaine, a conclu un contrat de construction avec un entrepreneur italien, le demandeur, portant sur des travaux à exécuter dans le cadre d'un projet portuaire (ce contrat faisait suite à un contrat relatif à des travaux de construction pour le même port, conclu entre les mêmes parties). En 1990, le demandeur/entrepreneur a résilié le contrat, alléguant que le défendeur/maître d'ouvrage avait omis d'établir les lettres de crédit exigées par le contrat. Par la suite, l'entrepreneur a soumis à l'arbitrage le litige relatif aux lettres de crédit l'opposant au maître d'ouvrage, en vue de se faire indemniser du préjudice causé par la résiliation du contrat. Une sentence partielle a été rendue à la majorité du tribunal arbitral. Elle portait, entre autres, sur les trois défenses ou demandes reconventionnelles suivantes soulevées par le défendeur/maître d'ouvrage :