Abstract

Sentence partielle dans l'affaire 9202 (extraits)

French

En 1989, le défendeur/maître d'ouvrage, une entreprise publique africaine, a conclu un contrat de construction avec un entrepreneur italien, le demandeur, portant sur des travaux à exécuter dans le cadre d'un projet portuaire (ce contrat faisait suite à un contrat relatif à des travaux de construction pour le même port, conclu entre les mêmes parties). En 1990, le demandeur/entrepreneur a résilié le contrat, alléguant que le défendeur/maître d'ouvrage avait omis d'établir les lettres de crédit exigées par le contrat. Par la suite, l'entrepreneur a soumis à l'arbitrage le litige relatif aux lettres de crédit l'opposant au maître d'ouvrage, en vue de se faire indemniser du préjudice causé par la résiliation du contrat. Une sentence partielle a été rendue à la majorité du tribunal arbitral. Elle portait, entre autres, sur les trois défenses ou demandes reconventionnelles suivantes soulevées par le défendeur/maître d'ouvrage :