Abstract

Sentence finale dans l'affaire 10892 (extraits)

French

Afin de construire un stade, un Etat des Caraïbes a engagé les services du défendeur/maître d'ouvrage, une entreprise des Caraïbes qui, a son tour, a conclu un contrat de construction avec le demandeur/entrepreneur, lui aussi une entreprise des Caraïbes, que le défendeur/maître d'ouvrage a résilié au motif que le demandeur/entrepreneur aurait manqué à ses obligations. Le demandeur/entrepreneur a entamé la procédure d'arbitrage affirmant que la résiliation du contrat était abusive et cherchant à obtenir des dommages-intérêts, entre autres, pour des sommes qu'il prétendait être dues et impayées aux termes du contrat et pour la valeur des modifications alléguées.