Final Award in Case 11039 (Extracts)

The Respondent/Consultant, a Danish engineering company, entered into an agreement to provide technical assistance to the Claimant/Client, a German construction company, which proposed to submit a tender for a construction project in Germany. The construction project was awarded to the Claimant/Client, which pursued its collaboration with the Respondent/Consultant under a further contract covering detailed design. During construction, the Claimant/Client incurred additional costs as a result of underestimations of quantities in its tender, for which it maintained that the Respondent/Consultant was responsible. Consequently, the Claimant/Client initiated arbitration against the Respondent/Consultant to recover these costs. In the arbitration, the parties disputed whether their agreement incorporated FIDIC's Client/Consultant Model Services Agreement ('White Book') and whether a one-year period of limitation in Part II thereof was valid under German law and, hence, whether the Claimant/Client's claim was time-barred.

Le défendeur/consultant, une entreprise danoise d'ingénierie, a conclu un contrat pour la fourniture d'assistance technique au demandeur/client, une entreprise allemande de construction qui envisageait de soumettre une offre pour un projet de construction en Allemagne. Le projet de construction a été attribué au demandeur/client qui a poursuivi sa collaboration avec le défendeur/consultant aux termes d'un contrat complémentaire relatif aux détails de la conception. Pendant la construction, le demandeur/client a engagé des frais supplémentaires à la suite de sous-estimations des quantités dans son offre dont il imputait la responsabilité au défendeur/consultant. En conséquence, le demandeur/client a entamé une procédure d'arbitrage contre le défendeur/consultant afin de recouvrer ces frais. Au cours de l'arbitrage, les parties n'étaient pas d'accord sur la question de savoir si leur accord incorporait le contrat type de la FIDIC portant sur les relations client/ingénieur (« Livre blanc ») et, dans l'affirmative, si un délai de prescription d'un an, figurant à la partie II de celui-ci, était valable au regard du droit allemand et, par conséquent, si la demande du demandeur/client était ou non forclose.