Final Award in Case 11813 (Extract)

Two German Claimants/Contractors entered into a construction contract with an Egyptian Respondent/Employer for the design, supply and erection of certain works in Egypt. Disputes arose between the parties and the resolution of these was the subject of a partial award. The arbitral tribunal reserved its decision on costs to the final award. One of the issues in the final award was whether and, if so, how the Claimants/Contractor could recover for a success fee (also known as a contingency fee) paid or payable to their counsel. (Note that there was no FIDIC contract involved in this case).

Deux demandeurs/entrepreneurs allemands ont conclu un contrat de construction avec un défendeur/maître d'ouvrage égyptien pour la conception, la fourniture et la construction de certains ouvrages en Egypte. Des différends sont survenus entre les parties et leur règlement a fait l'objet d'une sentence partielle. Le tribunal arbitral a réservé sa décision sur les frais pour la sentence finale. L'un des points de la sentence finale portait sur la question de savoir si et, le cas échéant, comment les demandeurs/entrepreneurs pourraient faire mettre à la charge de leur adversaire les honoraires payés ou payables à leur avocat en cas de réussite (que l'on désigne également sous le nom d'honoraires conditionnels). (Il est à observer qu'il n'y avait aucun contrat FIDIC en jeu dans cette affaire).