Abstract

Sentence finale dans l'affaire 11813 (extrait)

French

Deux demandeurs/entrepreneurs allemands ont conclu un contrat de construction avec un défendeur/maître d'ouvrage égyptien pour la conception, la fourniture et la construction de certains ouvrages en Egypte. Des différends sont survenus entre les parties et leur règlement a fait l'objet d'une sentence partielle. Le tribunal arbitral a réservé sa décision sur les frais pour la sentence finale. L'un des points de la sentence finale portait sur la question de savoir si et, le cas échéant, comment les demandeurs/entrepreneurs pourraient faire mettre à la charge de leur adversaire les honoraires payés ou payables à leur avocat en cas de réussite (que l'on désigne également sous le nom d'honoraires conditionnels). (Il est à observer qu'il n'y avait aucun contrat FIDIC en jeu dans cette affaire).