La défenderesse, une société italienne, a déposé son bilan après le début de l'arbitrage engagé par la demanderesse, une société néerlandaise. Du fait de sa liquidation forcée, la défenderesse a contesté la compétence du tribunal arbitral. Alors que l'arbitrage était en cours, le Règlement CE du 29 mai 2000 relatif aux procédures d'insolvabilité est entré en vigueur. Le tribunal arbitral a fait remarquer aux parties que les dispositions de ce règlement correspondaient à celles de la Convention européenne de 1996 relative aux procédures d'insolvabilité, que l'Italie avait approuvée. La majorité des membres du tribunal arbitral a invité les parties à commenter les conséquences de cette approbation au regard de l'article 177(1) de la loi suisse sur le droit international privé, applicable à cet arbitrage dont le siège était en Suisse.