La demanderesse et la défenderesse, deux sociétés françaises, ont conclu un contrat en 1995. En 1996, un tribunal français a ordonné la mise en redressement judiciaire de la défenderesse. La demanderesse a déclaré dans cette procédure sa créance à l'encontre de la défenderesse, mais le mandataire judiciaire s'est déclaré incompétent au motif que le contrat des parties contenait une clause compromissoire. Le tribunal arbitral a considéré que le droit français s'appliquait car la prestation de service caractérisant le contrat des parties était exécutée en France par la société française défenderesse.