En novembre 2001, la demanderesse, une société américaine, a engagé un arbitrage contre la défenderesse, une société française. Cette dernière a fait l'objet en juillet 2002, en France, d'une procédure collective. Le tribunal arbitral a rendu une sentence partielle répondant à la réclamation, par la demanderesse, de sommes impayées et d'intérêts. La défenderesse a par la suite fait valoir que la sentence était contraire au droit français de la faillite car elle avait été prononcée avant la déclaration de la créance et que, celle-ci ayant été déclarée après le délai imparti, l'arbitrage était frappé de nullité. Le tribunal arbitral a statué dans sa sentence finale sur ce nouveau déclinatoire de compétence.