Abstract

Sentence finale dans l'affaire 12421 (extrait)

French

Au cours de l'arbitrage opposant la demanderesse, une société barbadienne, et la défenderesse, une société italienne, cette dernière a été mise en liquidation à la suite d'une réunion de ses actionnaires. Un tribunal italien a ensuite ordonné l'ouverture d'une procédure de faillite (fallimento) visant la défenderesse et a nommé un liquidateur (A) et un juriste (B) chargé d'aider ce dernier à gérer les questions soulevées par l'arbitrage. Dans sa sentence finale, le tribunal arbitral a examiné en premier lieu les effets du jugement de fallimento.