Abstract

Sentence partielle dans l'affaire 10351 (extrait)

French

Le différend est né d'un désaccord entre le demandeur (acheteur) et le défendeur (vendeur) sur une modification de l'indexation des prix dans un contrat à long terme portant sur l'achat de gaz naturel liquide. En cours de contrat, les parties sont convenues d'utiliser comme référence les prix d'équilibre FOB publiés par Platts plutôt que le prix du marché du brut, en incluant un facteur de correction. Platts a par la suite modifié sa formule de calcul des prix d'équilibre FOB, avec pour effet d'augmenter les prix. Le demandeur a protesté contre l'utilisation d'un paramètre fondé sur la formule révisée de Platts et a demandé le retour à la formule précédente, ainsi que le remboursement du trop-perçu. Le désaccord n'ayant pu être résolu, le demandeur a engagé un arbitrage sur la question.