En 1996, une société allemande (le demandeur) souscrivit un contrat de vente de produits pharmaceutiques à une société russe (le défendeur). L'acheteur s'abstint de payer l'intégralité de la somme qu'il devait au vendeur en contrepartie des produits livrés conformément à leur contrat. Le vendeur engagea une procédure d'arbitrage afin de recouvrer le solde. Le tribunal arbitral retient comme droit applicable la règle pertinente des Incoterms et les usages du commerce.