En 1999, une société italienne (le demandeur) s'engagea à acheter un produit chimique auprès d'une société française en vertu d'un contrat régi par le droit français et prévoyant l'application de la règle C&F des Incoterms. Un litige naquit sur l'état de la marchandise achetée dont le demandeur affirma qu'elle était inutilisable, justifiant ainsi la résiliation du contrat.