En 1999, une société roumaine (le défendeur) souscrivit un contrat de vente de ferraille à une société allemande (le demandeur). Ce contrat, qui était régi par le droit roumain, faisait référence aux Incoterms et stipulait expressément qu'il incomberait au vendeur d'obtenir la licence d'exportation. Ce dernier n'ayant pu l'obtenir, le demandeur fut amené à supporter des coûts dont il chercha à récupérer le montant en ayant recours à l'arbitrage. Le défendeur affirma que les raisons de son échec à obtenir la licence d'exportation étaient indépendantes de sa volonté et invoqua la force majeure afin d'éviter d'avoir à verser une quelconque indemnité.