Abstract

Sentence finale dans l'affaire 11648 (extrait)

French

En 1997, aux termes d'un contrat régi par le droit français, une société suisse (le demandeur) s'engagea à acheter un produit chimique auprès d'une société française (le défendeur), en vue de le revendre à une troisième société. Celle-ci, insatisfaite de la qualité de la marchandise, obtint d'une juridiction française une décision ordonnant au demandeur de l'indemniser. Le demandeur, de son côté, engagea une procédure d'arbitrage à l'encontre du défendeur afin d'obtenir des dommages-intérêts au motif de la non-conformité des marchandises.