Abstract

Sentence finale dans l'affaire 12004 (extrait)

French

En 2000, les parties, toutes deux européennes, conclurent un contrat de fourniture de gazole régi par le droit belge. Ce contrat ne prévoyait pas expressément une livraison par bateau. A la demande du vendeur (le demandeur), l'acheteur (le défendeur) autorisa le transport par péniches. Les parties ne parvinrent pas à s'accorder sur le point de savoir si le prix du gazole fourni par ce moyen devait être calculé sur la base des quantités mesurées avant le déchargement ou après, les premières excédant les secondes de quelque 92 000 m³.