Abstract

Sentence finale dans l'affaire 12355 (extrait)

French

En 2000, une société polonaise (le demandeur) s'engagea à vendre du coke à une société suisse (le défendeur). La vente était régie par les termes du contrat entre les parties et par la Convention des Nations Unies de 1980 sur les contrats de vente internationale de marchandises. L'acheteur ne paya qu'une partie du prix de l'une des commandes, affirmant que la marchandise livrée n'était pas conforme au contrat liant les parties. Le vendeur accepta de réduire le prix, mais dans une moindre mesure que les 50 % retenus par l'acheteur. Faute de recevoir le complément attendu, le vendeur engagea une procédure d'arbitrage afin de recouvrer le solde.