Abstract

Sentence finale dans l'affaire 12596 (extrait)

French

En 2000, une société indienne (le défendeur) se vit attribuer un contrat de vente et de fourniture de matériel de construction à une société du Bangladesh (le demandeur). Ce contrat était régi par le droit du Bangladesh. L'acheteur refusa de payer une partie de la marchandise au motif qu'elle s'était révélée inutilisable à son arrivée. Le vendeur nia être responsable de l'état de la marchandise et invita l'acheteur à demander à son assureur de l'indemniser des dommages subis durant le voyage en mer. L'acheteur engagea une procédure d'arbitrage afin d'obtenir le remboursement des sommes déjà versées, ainsi que des dommages-intérêts. Le vendeur demanda de son côté le paiement des marchandises livrées ainsi que des dommages-intérêts.