En 2004, une société française (le demandeur) souscrivit un contrat de vente d'un composé organique à une société marocaine (le défendeur). Le contrat était régi par la Convention des Nations Unies de 1980 sur les contrats de vente internationale de marchandises et soumis à l'application des règles des Incoterms 2000 et, pour toute partie non couverte par la CVIM ou les règles des Incoterms, par le droit français.