Final Award in Case 6468 (Extract)

A dispute arose between the parties, both banks, over whether a drawdown could be made under a documentary credit issued for 'operation cost' relating to the shipment in 1983 of 63,000 heads of live animals 'at an average weight of abt 53 kilos per head at USD 28 per head FOB Australian port'. The arbitral tribunal recorded that the parties had agreed upon the application of Greek law.

Un litige est survenu entre les parties, toutes deux des banques, quant à savoir si un tirage pouvait être effectué dans le cadre d'un crédit documentaire émis pour les frais d'exploitation (« operation cost ») relatifs à l'expédition en 1983 de 63 000 animaux vivants « à un poids moyen d'environ 53 kilos par tête, à 28 USD par tête, FOB port australien ». Le tribunal arbitral a relevé que les parties avaient convenu que le droit applicable était le droit grec.