Final Award in Case 6560 (Extract)

Pursuant to a contract made in 1988 and governed by French law, a company from the Netherlands Antilles (Claimant) undertook to sell a chemical product to a French company (Respondent) CIF FO Nantes or La Rochelle. The cargo was damaged on arrival. The seller initiated arbitration proceedings claiming payment of part of the purchase price covered by a guarantee. Respondent alleged that the damage was caused by the unsuitability of the ship on which it was transported and faulty stowage and attributed responsibility for this to Claimant.

En vertu d'un contrat conclu en 1988 et régi par le droit français, une société des Antilles néerlandaises (le demandeur) s'engagea à vendre un produit chimique à une société française (le défendeur) selon la règle des Incoterms CIF FO Nantes ou La Rochelle. La cargaison était endommagée à l'arrivée. Le vendeur engagea une procédure d'arbitrage pour obtenir le paiement d'une partie du prix de la vente faisant l'objet d'une garantie. Le défendeur fit valoir que les dommages étaient dus au caractère inadéquat du navire sur lequel ladite cargaison avait été transportée et à un mauvais arrimage, dont il imputait la responsabilité au demandeur.