Abstract

Sentence finale dans l'affaire 6560 (extrait)

French

En vertu d'un contrat conclu en 1988 et régi par le droit français, une société des Antilles néerlandaises (le demandeur) s'engagea à vendre un produit chimique à une société française (le défendeur) selon la règle des Incoterms CIF FO Nantes ou La Rochelle. La cargaison était endommagée à l'arrivée. Le vendeur engagea une procédure d'arbitrage pour obtenir le paiement d'une partie du prix de la vente faisant l'objet d'une garantie. Le défendeur fit valoir que les dommages étaient dus au caractère inadéquat du navire sur lequel ladite cargaison avait été transportée et à un mauvais arrimage, dont il imputait la responsabilité au demandeur.