Final Award in Case 6647 (Extract)

In 1987, Respondent, a South African company, agreed to sell to Claimant, a Swiss company, under the 1980 Incoterm C&F, 30,000 metric tons of a concentrate +/- 5%. The delivery was to be in six separate shipments. The agreement provided Claimant with an option for a seventh shipment of 8/9000 metric tons of solution, which could replace one of the six shipments. Claimant informed Respondent of its wish to take up this option, to which Respondent replied that the option for an extra shipment was intended to replace a possible shortage in the other shipments, which was not the case. The parties' contract mentioned the 1980 Incoterms rules and the Swiss Code of Obligations as the governing law.

En 1987, la défenderesse, une société sud-africaine, s'était engagée à vendre à la demanderesse, une société suisse, conformément à la règle C&F des Incoterms 1980, 30 000 tonnes métriques d'un concentré à +/- 5 %. La livraison devait se faire en six lots distincts. Le contrat donnait à la demanderesse une option pour un septième lot de 8/9000 tonnes métriques de solution, qui pouvait remplacer l'un des six lots. La demanderesse a informé la défenderesse de son souhait d'exercer cette option, mais la défenderesse a répondu que l'option pour un lot supplémentaire avait pour objet de remplacer tout manquant éventuel dans les autres expéditions, ce qui n'était pas le cas. Le contrat qui liait les parties faisait référence aux règles Incoterms 1980 et stipulait que le Code des obligations suisse était la loi applicable.